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Plénière du GAFI : mise à jour des listes pays
Avis à tous les Compliances Officers et aux équipes de Sécurité Financière Le Groupe d'Action Financière se réunissait en séance...
12 nov. 20241 min de lecture
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Une banque Tunisienne sanctionnée en France
Spoiler alert : ce n'est pas pour des sujets liés à la LCB-FT que la banque a été sanctionnée ! Le 9 octobre, l' Autorité de contrôle...
12 nov. 20242 min de lecture
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Nouveau portail ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a partagé, le 3 octobre dernier, une nouvelle importante pour les entreprises...
24 oct. 20241 min de lecture
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Sanction record pour TD Bank
C'est un montant total de 𝟯,𝟭 𝗠𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗹𝗹𝗮𝗿𝘀 (1,8 Mds au Trésor et 1,3 Mds au DoJ) que la banque va devoir régler après...
24 oct. 20241 min de lecture
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Lourde sanction pour une banque Britannique
Après la BaFin qui a sanctionné par deux fois la néo-banque N26 , c'est au tour de la Financial Conduct Authority de sanctionner une...
9 oct. 20241 min de lecture
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KYC non conforme, une position claire de l'AMF
Depuis de nombreuses années, le sujet de la 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁, pilier, des dispositifs de la lutte contre le...
9 oct. 20242 min de lecture
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Rétrospective des sanctions de l'été
Une rentrée qui risque d'être difficile pour certains… En cette période estivale, où nous avons profité des plages (ou des montagnes),...
9 oct. 20242 min de lecture
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L'ACPR sanctionne la BRED
L' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique dans sa décision « Le dispositif de surveillance des opérations de...
23 juil. 20241 min de lecture
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Sanction pour Commerzbank
Lundi 22 avril, la BaFin , régulateur allemand équivalent de l' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) , a sanctionné...
23 juil. 20241 min de lecture
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Première sanction 2024 : Treezor
Le 9 avril dernier, la société Treezor, appartenant au groupe Société Générale a été sanctionné à hauteur d'un million d'euro par...
23 avr. 20241 min de lecture
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Rolexgate, enrichissement illicite, corruption…
En pleine période du salon annuel Watches and Wonders, grand-messe de l'horlogerie mondiale, une autre affaire touchant des montres de...
23 avr. 20241 min de lecture
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Francfort remporte la bataille pour le siège de l'AMLA
Après des mois de tractation, les États membres, qui décident traditionnellement entre eux, de la répartition des sièges des agences...
26 févr. 20241 min de lecture
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Conférence sur le QLB de l'ACPR
Le 31 janvier dernier se tenait une conférence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiée au Questionnaire Lutte...
12 févr. 20241 min de lecture
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Nouvelle banque en ligne à céder
Selon une information publiée dans Les Echos, le Groupe Société Générale chercherait à se séparer de sa banque en ligne Shine Stratégie...
12 févr. 20241 min de lecture
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Sanctions ACPR 2023 vs. 2022, quel bilan et quelles évolutions ?
La dernière sanction de l'ACPR a été prononcée le 21 décembre, et l'heure est désormais au bilan. Bilan de l'année écoulée, nombre de...
6 févr. 20241 min de lecture
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Plan de travail de l’ACPR pour 2024
Le régulateur a annoncé, le 15 janvier dernier, son plan de travail pour 2024, qui repose sur la cartographie des risques du système...
21 janv. 20242 min de lecture
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Elargissement des mesures de gel des avoirs
Le 8 janvier denier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a annoncé à l'occasion de ses vœux, la mise en place prochaine de mesures...
21 janv. 20241 min de lecture
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Tempête sur les banques en ligne
Après les annonces de fermeture d'ING en septembre 2022 et Orange Bank en juin 2023, c'est au tour de Ma French Bank d'envisager un arrêt...
2 janv. 20242 min de lecture
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Les cagnottes en ligne, eldorado du blanchiment
Une enquête récente menée par des journalistes d'Envoyé Spécial s'est penchée sur les cagnottes en ligne, et leur potentiel du...
18 déc. 20232 min de lecture
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Pas si simple le gel des avoirs
Lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'Union Européenne a mis en place un dispositif de sanctions contre la...
11 déc. 20232 min de lecture
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