C'est un montant total de 𝟯,𝟭 𝗠𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗹𝗹𝗮𝗿𝘀 (1,8 Mds au Trésor et 1,3 Mds au DoJ) que la banque va devoir régler après avoir plaidé coupable de multiples accusations liées à des manquements dans son programme de lutte contre le blanchiment
Cette sanction fait résonner la désormais célèbre déclaration du procureur général Paul McNulty "𝗦𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘇 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝘂̂𝘁𝗲 𝗰𝗵𝗲𝗿, 𝗲𝘀𝘀𝗮𝘆𝗲𝘇 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝗻-𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ !" (ça sonne mieux en anglais) avec cette sanction record pour la banque canadienne
Lors de l'audience, la banque a plaidé coupable de manquements au programme de la 𝗹𝗼𝗶 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗯𝗮𝗻𝗰𝗮𝗶𝗿𝗲 et la première à avoir admis une 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗽𝗶𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗯𝗹𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝗮𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁, justifiant notamment le montant de la sanction
Au-delà de cette sanction dont la banque doit s'acquitter en "one-shot", l'impact risque d'être important sur le long terme, car les autorités ont également imposé des 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 "𝗻𝗼𝗻-𝗺𝗼𝗻𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀" sous la forme d’un plafond d’actifs qui limite la capacité de la TD à croître aux États-Unis.
De plus, le cours de l'𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝗰𝗵𝘂𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟬% depuis cette annonce...
Pour revenir à la déclaration liminaire, il est vrai que le 𝗰𝗼𝘂̂𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗮 𝗲𝘅𝗽𝗹𝗼𝘀𝗲́ 𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀, du notamment au renforcement des exigences réglementaires, mais face aux montants des sanctions et aux restrictions qu'appliquent désormais certains régulateurs (cf. la limitation d'ouverture de compte pour N26) les arbitrages sont de plus en plus difficiles à justifier par les établissements financiers...
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