Le régulateur a annoncé, le 15 janvier dernier, son plan de travail pour 2024, qui repose sur la cartographie des risques du système financier français, établie par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France.
Quatre grands axes de travail ont été définis :
Préserver la stabilité financière : Maintenir et renforcer la sécurité et la solidité des secteurs de la banque et de l’assurance face aux risques macroéconomiques, financiers et géopolitiques
Remédier aux vulnérabilités structurelles et être proactif dans l’identification, la prévention et la supervision des risques nouveaux et en développement, notamment face au risque climatique, et en vue de la mise en place de DORA
Protéger la clientèle et poursuivre la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Identifier et remédier aux risques d’inconduite et maintenir les dispositifs LCB-FT à un niveau de haute qualité
Poursuivre la modernisation et accroitre l’efficacité de l’ACPR et contribuer au plan stratégique de la Banque de France
Quelques éléments d'analyse intéressants relevés dans ce communiqué :
Crise de l'immobilier : Les impacts de la crise actuelle sur le bilan des banques seront étudiés de près par le régulateur ! Notamment les risques liés au niveau et aux variations des taux d’intérêt, aux tensions inflationnistes et à la volatilité du prix des actifs immobiliers et financiers
AMLA : En vue de la création de la future Autorité européenne, l’ACPR travaillera à la finalisation des nouvelles réglementations en matière de LCB-FT et poursuivra sa collaboration avec les autres superviseurs
PSAN : L'ACPR a annoncé qu'elle va mener une campagne de contrôle dédiée au secteur des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Outils : L’Autorité accompagnera les évolutions des dispositifs LCB-FT, à travers notamment le déploiement des nouveaux outils de suivi et poursuivra ses travaux sur les dispositifs automatisés de surveillance des transactions
Un focus sera également réalisé sur la pratique dite des « IBAN virtuels » utilisée par certains PSP
L’ACPR continuera de mettre l’innovation au profit de ses outils de supervision afin d’accroître l’efficacité de ses contrôles et de préparer les méthodes de supervision de demain !
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