Lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'Union Européenne a mis en place un dispositif de sanctions contre la Russie, qui a pour objectif d’accroître le prix de la guerre pour le régime russe.
Ce dispositif se compose notamment de :
De sanctions individuelles qui prévoient un gel des avoirs et des restrictions de déplacement sur le territoire de l’UE et qui ciblent plus de 1 500 individus et entités russe
Des sanctions financières massives afin de tarir la capacité de financement de l’économie russe, prévoyant notamment une interdiction des transactions sur les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie et du fonds souverain russe
Des sanctions économiques visant des secteurs-clés de l’économie russe, tels que l’énergie, les transports, l’aéronautique, l’industrie de défense, les matières premières et la fourniture de services…
Cependant, la mise en place de ces sanctions individuelles n'est pas si simple… par exemple, le Gouvernement Italien a mis la main sur un méga-yatch d'une valeur de 700 millions d'euro, appartenant (de près ou de loin) à Vladimir Poutine.
Belle prise par le gouvernement mais dans le cadre de ces mesures, le bien n'est pas "saisi" mais "gelé"… donc le gouvernement ne peut pas le vendre, et doit assurer sa maintenance. Le coût de maintenance de ce bateau ? Plusieurs millions par an…
En revanche en France, (heureusement) ce n'est pas le contribuable qui paye, mais une ponction directe sur les fonds gelés !
Concernant les sanctions financières, la Commission Européenne travaille actuellement à un mécanisme permettant de saisir a minima les intérêts générés par les avoirs gelés.
La Belgique, qui héberge le siège d'Euroclear, a gelé plus de 200 Milliards d'euro, à 3% d'intérêt par an, génère donc la bagatelle de 6 Milliards par an, que le gouvernement souhaiterai utiliser par apporter un soutien financier à l'Ukraine...
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