L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique dans sa décision « Le dispositif de surveillance des opérations de la BRED présentait, au moment du contrôle, plusieurs défaillances significatives », et a infligé, le 27 juin dernier, une sanction de 2,5 M€ d'amende
De nombreux dysfonctionnements ont été relevés par les Autorités, notamment un lourd grief concernant le dispositif de surveillance LCB-FT, un second grief sur le KYC, ainsi que deux autres griefs respectivement sur les obligations d'examens renforcés et de déclaration Tracfin
Quelques éléments de détails intéressants relevés dans la sanction :
Des scénarios de détection qui ne prenaient pas en compte la profession et le secteur d’activité des clients
Des seuils de déclenchement trop peu pertinents et dont les alertes étaient clôturées de manière trop peu justifiée
Une absence de filtrage des clients face aux listes negative media, notamment des informations relatives à des condamnations pour des faits en lien avec des actes terroristes
Une absence de respect de l'obligation d’effectuer un examen renforcé après analyse d'une alerte
Et enfin pas des moindres… un défaut de DS, portant sur plusieurs dossiers, dont deux impliquaient des personnes condamnées pour terrorisme
A peine deux sanctions sur le premier semestre 2024, alors qu'habituellement l'ACPR a déjà prononcé entre 3 et 5 sanctions... le second semestre risque d'être corsé…
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