Le 8 janvier denier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a annoncé à l'occasion de ses vœux, la mise en place prochaine de mesures de gel des avoirs pour les trafiquants de stupéfiants au mettre titre que pour les terroristes !
Pour rappel, La France dispose d'un dispositif national de gel des avoirs permettant de geler les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent
L'objectif est donc, d'ajouter aux actes de terrorisme, le trafic de stupéfiants afin de frapper les criminels au portefeuille avec des moyens juridiques renforcés
Les établissements financiers sont dans l'obligation, afin d'appliquer ces mesures, de mettre en place d'importants dispositifs de gel des avoirs, avec une obligation de résultats notamment sur la détection et l'application des mesures
Ces dispositifs, basés sur une organisation, des procédures internes ainsi que des outils de filtrage, devront donc intégrer dans un futur proche de nouvelles listes de personnes, et voir les dispositifs humains renforcés en fonction des volumes d'alertes
Bruno le Maire est toutefois resté très vague sur le calendrier de la loi, et encore plus sur la fameuse liste des personnes visées, essentiellement des narcotrafiquants d’envergure internationale. Peu d'information également sur l'établissement de cette liste, mais on sait qu’à Bercy se tient la direction du renseignement douanier et que le ministère de l’Intérieur, avec l’office des Stups, sera associé
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