Spoiler alert : ce n'est pas pour des sujets liés à la LCB-FT que la banque a été sanctionnée !
Le 9 octobre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sanctionne la TUNISIAN FOREIGN BANK à hauteur de 1,7 M€ pour de très importants manquements dans son dispositif de contrôle interne ainsi que des défaillances liées à la maîtrise des risques et à la Gouvernance
Contrôle interne : la poursuite a identifié des manquements datant de plusieurs années, puisque des carences similaires avaient été relevées par un contrôle datant de 2011 et sanctionnées en mars 2013...
Contrôle permanent (1er et 2nd niveaux) : celui-ci reposait quasi-uniquement sur le dispositif de contrôle de second niveau, avec un périmètre incomplet et dont les moyens humains étaient limités à 1 ETP
Audit interne (3ème niveau) : idem, 1 seul ETP dédié, ce qui ne permettait pas de mener un cycle complet d’investigations de l’ensemble des activités
Maîtrise des risques : la TFB n'avait établi aucun cadre d'appétence aux risques, aucune mesure du risque opérationnel, du risque de taux d’intérêt et du risque de change...
Gouvernance : aucune politique de rémunération n'existait, visant notamment à éviter les conflits d’intérêts, ayant entrainé une augmentation des rémunérations de la DG et du DGD, en contradiction avec les décisions du Conseil d'Administration... des "trop-perçus" ont été remboursés par ces deux dirigeants
Cependant, afin de fixer le montant de la sanction, la Commission a tenu compte de la situation financière difficile de la banque, mais également de sa place de très bon élève dans sa gestion des ratios réglementaires, d’un niveau supérieur aux exigences
Une sanction finalement assez clémente au vu de la gravité des manquements relevés...
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