La dernière sanction de l'ACPR a été prononcée le 21 décembre, et l'heure est désormais au bilan.
Bilan de l'année écoulée, nombre de sanctions, montant, griefs… mais surtout quels sont les éléments principaux à ressortir de l'analyse des sanctions entre 2022 et 2023 ?
Une analyse générale des sanctions fait ressortir plusieurs éléments :
Stabilité dans le nombre d’établissements sanctionnés, 6 en 2023 vs 7 en 2022
Diminution significative du montant global des sanctions 6 7 M€ en 2023 vs 14 4 M€ en 2022 portée essentiellement par la sanction MUTEX de 8 M€)
Stabilité également sur le nombre de griefs retenus, 42 en 2023 vs 39 en 2022
En revanche, on peut observer une réelle évolution dans la répartition des griefs sur 5 principaux thèmes :
Thématique | 2022 | 2023 |
KYC & Vigilance constante | 33% | 48% |
Protection de la clientèle | 33% | 5% |
Gestion des contrats en déshérence | 18% | 0% |
Contrôle interne | 8% | 14% |
LCB-FT (Gel des avoirs et Classification des risques) | 8% | 26% |
Autres (sanction spécifique SFPMEI) | - | 7% |
Enfin, quelques éléments d'analyse intéressants à retenir :
L’ACPR l’avait annoncé en début d’année, la LCB FT est une priorité de supervision majeure
Ce constat se vérifie dans l’augmentation importante du nombre de griefs en lien avec le KYC et la LCB FT et la diminution des missions spécifiques notamment sur la déshérence
L’ACPR vise tout type d’établissement, évidemment les banques, mais cette fois filiale d’un assureur et d’une marque automobile, les assureurs et mutuelles mais aussi les sociétés de paiements ou porte monnaies électroniques !
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