Le 9 avril dernier, la société Treezor, appartenant au groupe Société Générale a été sanctionné à hauteur d'un million d'euro par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Une liste de griefs plutôt 'classique' comprenant notamment :
Le calcul du profil de risque des clients, avec seulement 28 clients en risque élevé sur 30 000...
Le respect des obligations de vigilance, Treezor ne filtrait que les virements SEPA et non les transferts de fonds, les scenarios mis en place étaient lacunaires et inadaptés avec par exemple des seuils de 50 000€ pour certains types d'opérations, les scenarios ne permettaient pas de prendre en compte le cumul d'opérations...
L'obligation d’examens renforcés et de déclaration de soupçons, ou de déclarations tardives...
Le dispositif de contrôle interne, avec le cas récurent chez beaucoup d'établissements, d'absence de prise en compte des anomalies détectées par l'audit lors d'une mission datant de début 2020...
En réponse, Treezor a essayé de se défendre en arguant notamment de problèmes organisationnels liés notamment à la crise du COVID, ou encore le fait qu'au moment du contrôle elle était une société assez récente...
Si ces arguments n'ont été que peu entendus par le régulateur, celui-ci a tenu compte en revanche de la situation financière difficile de la société ainsi que des actions de mise à niveau du dispositif de LCB-FT de Treezor, qui ont été engagées après son rachat par la Société Générale.
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