Abeille Assurance Vie (anciennement AVIVA Vie) écope de 3,5 M€ d'amende. Cette sanction porte sur le périmètre de clients Abeille mais également de l'AFER, association indépendante détenue par Abeille sous la forme d'un GIE, regroupant près de 800 000 épargnants.
Cette sanction, liée à de nombreux manquements dans le dispositif LCB-FT, est la plus importante, depuis celle de novembre 2021 à l'encontre de MMA Assurances.
L'ACPR a cependant tenu compte, de la même manière que pour la sanction AXA Banque de février dernier, des actions de remédiation engagées depuis 2020, ainsi que du montant significatif de ces actions.
Concernant plus précisément le dispositif KYC, le rapport revient sur l'organisation mise en place entre Abeille Vie, le GIE AFER et les courtiers ou Agents Généraux :
Abeille Vie avait signé un protocole d'externalisation avec le GIE, rendant celui-ci responsable du KYC, et des conventions de tierce introduction avec les courtiers et des Agents Généraux, pour également leur confier la charge du KYC ;
La poursuite souhaitait sanctionner Abeille Vie pour ce dispositif, ne permettant pas à la compagnie d'assurance de remplir correctement ses obligations en lien avec le KYC ;
Cependant, la commission des sanctions a fait le choix de ne pas retenir ce grief, n'étant pas en mesure d'identifier avec certitude le poids de ce dispositif sur les manquements relevés…
Nouvelle sanction pour un assureur, seulement la quatrième de 2023, attendons de voir ce que nous réserve la fin d'année...
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