La Mutuelle de Poitiers Assurances a été sanctionné le 13 novembre dernier en raison de défaillances importantes dans le dispositif de Gel des avoirs.
Une sanction peu élevée de 600 k€, liée notamment à la taille de l'établissement et aux coûts important des actions correctives engagées.
En synthèse, le dispositif en place présentait 3 défaillances majeures :
Impossibilité de détection des tiers sur listes :
Due à un paramétrage de l'outil de détection basé uniquement sur une logique de "match exact" entre les données d’identification détenues par l’organisme et celles des listes officielles
De plus, après une revue du paramétrage, la détection n'était pas réalisé si le sexe de l'individu n'était pas présent sur les informations des listes
Au moins 5 clients sous mesures de Gel n'ont pas été détectés
Impossibilité de détection sans délai des tiers présents sur les listes concernés, car le filtrage était effectué annuellement (!!!) entre mars 2017 et décembre 2020, puis mensuellement à partir de juin 2021…
Lacunes dans le dispositif de contrôle permanent, notamment une absence de contrôle de second niveau
La Mutuelle a mis en avant le fait que les produits d'assurance IARD proposés sont peu exposés au risque BC-FT, contrairement aux produits bancaires ou d'assurance-vie, mais l'ACPR n'a pas tenu compte de cet argument…
L'ACPR a en revanche, comme observé dans la sanction AXA Banque, tenu compte de la taille de l'établissement et des actions correctives mises en place
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